Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET DE L’APPLICATION MOBILE

Article 1 – Définitions

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services (ci-après : les « Services ») proposés sur le site internet et l’application mobile accessible à l’adresse URL www.youpicity.com (ci-après le « Site ») et les applications mobile et tablette présentes ou à venir tel qu’il est désigné à l’Article 2 (ci-après les « Applications »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Les conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Article 2 – Exploitant des Services

Les Services sont exploités par la société WEBGUMP, SAS au capital social de 1 050 euros, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 830 089 520, dont le siège social est situé 7 allée des Coutilliers, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL (ci-après : « Youpicity »).

Youpicity peut être contactée aux coordonnées suivantes :

  • Adresse postale : 7 allée des Coutilliers, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
  • Adresse électronique : contact@youpicity.com

 

Article 3 – Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le Site ou sur les Applications à :

  • toute personne physique âgée d’au moins 18 ans disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
  • toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

 

Article 4 – Acceptation des conditions générales

La validation du formulaire d’inscription vaut pour l’acceptation des présentes conditions générales sur Android et/ou iOS. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.
L’utilisation des Services disponibles sur le Site et l’Application est subordonnée à l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

Article 5 – Inscription sur l’application mobile et le site internet

Ci-après dénommés ensembles les « Utilisateurs » ou « Youpers ».

L’utilisation des Services proposés sur le Site et l’Application nécessite que  l’Utilisateur doit préalablement s’inscrire directement via le Site ou l’Application mobile, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur peut se connecter via votre adresse email ou bien par Facebook. En créant son compte via Facebook l’Utilisateur donne le droit à Youpicity d’héberger, d’utiliser, de copier, d’afficher, de modifier, de distribuer les informations qu’il a autorisé à accéder via son compte Facebook ; mais aussi des informations qu’il affiche ou télécharge sur Youpicity et ses partenaires. Toutes les informations de l’Utilisateur sont protégées au regard des lois à la protection des données personnelles des utilisateurs.

L’Utilisateur doit renseigner l’ensemble des informations marquées comme obligatoires qui lui sont demandées sur le Site et l’Application. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Youpicity juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Youpicity aux coordonnées mentionnées à l’Article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Youpicity le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Article 6 – Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le Site et/ou les Applications, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Youpicity juge les plus appropriés.

L’application Youpicity a pour but de faire découvrir des lieux par la résolution d’énigmes reçues par notifications basées, en autres, sur la localisation géographique de l’Utilisateur. Pour fonctionner, l’application nécessite donc d’avoir accès à une connexion internet et plus largement un accès aux données de géolocalisation.

 

L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, créer ses propres parcours. Les parcours sont soumis à modération par l’équipe de Youpicity qui s’autorise à ne pas les diffuser. Youpicity n’a pas obligation d’expliquer les raisons du refus de diffusion ; cependant le non respect des règles suivantes engendrera systématiquement un refus et pourra, selon le caractère du contenu, amener à la suppression du compte de l’Utilisateur :

  • le parcours compte de nombreuses fautes d’orthographe ou de grammaire
  • l’Utilisateur ne respecte pas ses obligations, comme décrites dans l’Article 9 (ci-dessous)
  • les médias fournis sont de mauvaises qualités
  • les médias comportent du contenu pornographique ou interdit par la loi
  • les parcours intègre des messages répréhensible par la loi (messages à caractères racistes, xénophobe, homophobe, etc).

 

L’utilisation de l’application suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes conditions générales, qu’il reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

 

Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur de l’application et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Article 7 – Services gratuits

Les Services sont fournis à titre gratuit aux Utilisateurs.

Article 8 – Données

Dans le cadre de leur inscription, les Utilisateurs fournissent à Youpicity des données à caractère personnel.
Ces données sont gérées dans le cadre de la Politique de Confidentialité, en accord avec les dispositions légales en vigueur.

Youpicity s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et la protection des données à caractère personnel, collectées et traitées par ses soins. 

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Youpicity font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes.

L’Utilisateur peut accéder à ces données en contactant Youpicity depuis son Espace Personnel.

Article 9 – Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ses relations, communications et sur son utilisation des Services. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses commentaires, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à fournir à Youpicity toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Youpicity en vue de la bonne exécution des présentes.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Youpicity qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Youpicity.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des Contenus contrefaisants,
  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

Article 10 – Garantie de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur garantit Youpicity contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Youpicity pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Youpicity de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Article 11 – Comportements prohibés

Il est strictement interdit aux Youpers d’utiliser les Services aux fins suivantes :

 

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
    l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • la vente de service,
  • la diffusion de contenus publicitaires,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site et des Applications de Youpicity.

Sont également strictement interdits :

 

  • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
  • toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Youpicity,
    tous détournements des ressources système du site,
  • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
  • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
  • tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Youpicity ou des usagers de ses Services,
  • et enfin plus généralement, tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site et Applications, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

 

 

Article 12 – Sanctions des manquements

 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Youpicity se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  • supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site et/ou Applications,
  • publier sur le Site et/ou Applications tout message d’information que Youpicity jugera utile,
  • avertir toute autorité concernée,
  • engager toute action judiciaire.

 

Article 13 – Responsabilité et garantie de Youpicity

Youpicity s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Youpicity demande aux Utilisateurs de faire preuve de discernement et de prudence quant aux lieux où ceux-ci pourraient être amenés à se rendre pour la réalisation d’un parcours et, de ne pas s’aventurer dans des lieux non recommandés ou peu fréquentables. En cas de préjudice, l’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Youpicity ne peut-être engagée.

Youpicity s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, Youpicity ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services :

 

  • en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés,
  • en cas de survenance d’évènements extérieurs à sa volonté et à son contrôle,
  • en cas de perturbations des réseaux de télécommunication,

et en raison de cas de force majeure. 

Youpicity s’efforce de modérer au mieux les Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services. Cependant, la qualité de la modération étant soumise au volume de Contenus à traiter et aux ressources disponibles, il se peut que certains Contenus prohibés, comme décrits dans l’Article 9, puissent tromper la vigilance de nos modérateurs. Youcipity intervient principalement en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, Youpicty ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Youpicity selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Youpicity se réservant de prendre les mesures décrites à l’Article 12.

Youpicity décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Youpicity s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site et de l’application mobile. A ce titre, Youpicity se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site et/ou Applications pour des raisons de maintenance. De même, Youpicity ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Youpicity ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Youpicity au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site et des Applications, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Youpicity.
L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Le nom et la marque Youpicity, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur le Site et les Applications sont et demeureront la propriété exclusive de Youpicity.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément du Site et des Applications ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments du Site et des Applications. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter au Site et aux Applications et aux éléments qu’ils contiennent, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec le Site et les Applications, les éléments du Site et des Applications ni aucun logiciel y afférent.

Youpicity concède à l’Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser le Site et ses Applications. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quelque tiers que ce soit.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Youpicity au sein du Site et des Applications sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Youpicity sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 15 – Données à caractère personnel

youpicity pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

Il est rappelé que, conformément à la législation, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant.

L’exercice de ces droits s’effectue en contactant Youpicity aux coordonnées indiquées à l’Article 2.

Article 16 – Publicité

Youpicity se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et/ou des Applications et, dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Youpicity sera seule juge.

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et Services du Site, ainsi qu’aux Applications, peut être financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. L’Utilisateur reconnait qu’en contrepartie de son droit d’utilisation de ces Contenus et Services en accès libre et gratuit, il accepte et ne s’opposera pas à l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications.

Article 17 – Liens et sites tiers

Youpicity ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

Youpicity n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Youpicity n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

Article 18 – Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Youpicity par email, aux coordonnées mentionnées à l’Article 2 ou depuis la section « désinscription » sur le Site ou les Applications dans le Compte de l’Utilisateur.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

Article 19 – Modifications

Youpicity se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse internet www.youpicity.com et/ou sur les Applications, à la date de son accès à l’un des Services. L’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’Article 18.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Article 21 – Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont, pour leur validité, leur interprétation, et leur exécution soumises à la loi française.

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales d’utilisation dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une stipulation entre la version française et la version traduite des conditions générales d’utilisation.

Les litiges auxquels pourraient donner lieu les conditions générales d’utilisation, ou qui pourront en être la suite ou la conséquence, et qui n’auront pu être réglés par une transaction seront soumis, dans la limite autorisée par les dispositions légales applicables, à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lille.

Article 22 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 18 mars 2019.

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